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Déclaré comptable de fait dans le cadre de l'attribution de contrats cabinet à des élus municipaux et des syndicalistes,  l'ex président de Polynésie, Gaston Flosse, pourrait avoir à rembourser au pays une partie des 231 millions Fcfp qui ont permis de rémunérer ces derniers. C'est en tout cas ce qu'a requis le procureur financier de la CTC qui demande en outre plus de 11,5 millions Fcfp d'amende.

14 dossiers de"gestion de fait" ont été étudiés par les magistrats de la Chambre Territoriale des Comptes (CTC), lundi. Pour l'occasion, ceux-ci avaient quitté les locaux de la Chambre pour prendre place, chose rare, au tribunal de Papeete, dans le cadre d'une audience publique.

En substance, la juridiction financière reproche à l'ancien président Gaston Flosse d'avoir, alors qu'il était à la tête de l'exécutif du Pays entre 1996 et 2004 et sous couvert de contrats cabinet, rémunéré des syndicalistes et des élus communaux en puisant dans les caisses de la Polynésie. C'est en quelque sorte le volet financier de la procédure pénale concernant les emplois fictifs de la présidence.

Plusieurs personnalités figurent parmi le 23 "comptables de fait" dont les deux députés-maires Michel Buillard et Bruno Sandras (ce dernier en sa qualité d'ex secrétaire général du syndicat A Tia i Mua), l'ancien vice-président et ex maire de Pirae, Édouard Fritch mais aussi le leader du syndicat CSIP, Cyril Legayic. Le montant total des rémunérations perçues par l'ensemble des protagonistes avoisine les 231 millions Fcfp (environ 1,9 million d'euros).

Des personnes "redevables" grâce aux "fonds publics"

Le 4 novembre dernier, les élus de l'assemblée de Polynésie avaient d'ailleurs rejeté le caractère "d'utilité publique" de ces dépenses, estimant qu'elles n'avaient pas servi la collectivité.

Pour le magistrat rapporteur de la CTC, René Maccury, compte tenu du statut de l'ancien président de Polynésie, celui-ci ne pouvait ignorer les règles de comptabilité publique et un "tel montage n'a été rendu possible" qu'avec son "accord". "Il paraît évident que monsieur Flosse soit intervenu de manière décisive (…) Il a signé les contrats et conventions qui ont avalisé le montage", a argué le rapporteur.

Un "système qui ne lui pas apporté un avantage financier direct", aux dires du procureur financier, Jean-Pierre Combes,  mais qui aura, selon lui, "permis" à l'ancien chef de l'exécutif de Polynésie de "tisser un réseau" composé de personnes "redevables" grâce à des "largesses" puisées sur "fonds publics".

Au final, le procureur financier a requis le remboursement conjoint par Gaston Flosse, dans chacun des 14 dossiers, des 231 millions Fcfp auxquels peuvent s'ajouter des intérêts. Il a en outre demandé le paiement par celui-ci de 14 amendes pour un montant global de plus de 11,5 millions Fcfp (plus de 95 000 euros).

Mais il se pourrait que les autres protagonistes aient finalement à régler en grande partie la facture, car si l'on en croit les déclarations de Gaston Flosse dans une interview accordée ces jours-ci à La Dépêche de Tahiti, ce dernier ne serait pas solvable : "Mon patrimoine est très modeste (…) Pour faire bref, mes dettes sont supérieures à mon patrimoine".

Une délibération entachée d'irrégularités

L'avocat de la plupart des mis en examen, Me François Quinquis, a pour sa part axé sa plaidoirie sur la délibération de l'assemblée rejetant la caractère d'utilité publique quant à l'utilisation de ces sommes, un acte entaché à ses yeux de multiples irrégularités.

Le conseil a ainsi argué qu'alors que cette affaire concernait 14 procédures distinctes, les élus de l'assemblée n'avait rédigé qu'un "rapport de quelques lignes" sans "examen des situations individuelles". Il a en outre fait valoir que certains des débats s'étaient déroulés en langue tahitienne, sans avoir été traduits, mais aussi et surtout que la délibération des élus n'avait toujours pas fait l'objet d'une publication au Journal Officiel de la Polynésie française (JOPF), empêchant par là-même aux défendeurs d'obtenir un délai de recours.

Sur le fond, l'avocat a en outre estimé que dans chacun des dossiers, "l'intérêt général" avait primé et que Gaston Flosse avait cherché avant tout à "permettre aux communes (…) de fonctionner un petit peu mieux".

Me Quinquis a par conséquent demandé à la juridiction de surseoir à statuer, le temps de renvoyer la délibération de l'assemblée de Polynésie devant le tribunal administratif afin que celui-ci juge de sa validité. Le délibéré a été fixé au 8 décembre prochain.

JBC