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Un "Collège d'experts" comme première pierre pour réformer le foncier

Publié le par Boris61

le 18 août 2009 à 18:53  | source: Tahitipresse  |

Les représentants en voté en majorité -le Tahoeraa s'est abstenu- en faveur de la création d'un "Collège d'experts" en matière de foncier afin qu'ils puissent venir en aide aux juges dans les affaires foncières. Sur cette photo, une affaire de terre non résolue dans le quartier de la mission à Papeete, septembre 2006. (photo d'archives). - credit: Claude Jacques - TahitipresseLes représentants ont voté en majorité -le Tahoeraa s'est abstenu- en faveur de la création d'un "Collège d'experts" en matière de foncier afin qu'ils puissent venir en aide aux juges dans les affaires foncières. Cette structure est qualifiée de" première pierre dans le cadre d'une réforme en profondeur" dans ce domaine, l'objectif étant de mettre en place un véritable tribunal foncier.



L'ensemble des représentants de l'assemblée de la Polynésie se sont déclarés en faveur de la proposition de délibération visant  à la composition, l'organisation et au fonctionnement d''un collège d'experts" en matière de foncier. En effet, cela devrait permettre "d'apporter une solution rapide aux problèmes d'indivision", selon les représentants. Ainsi, Emma Algan, représentante de Ia Ora te Fenua, attend que "ce collège ouvre les portes de la réforme foncière pour arriver à un véritable tribunal foncier comme prévu par l'article 17 du statut d'autonomie de 2004". Cette volonté est d'ailleurs partagée par l'ensemble des représentants, tous bords confondus.


Pour le vice-président, Antony Géros, cette structure devrait apporter "un éclairage juridique" dans le domaine du foncier, l'intérêt étant selon lui de "modifier le code civil" afin de prendre en considération les spécificités polynésiennes en termes de succesion. Le conseil des ministres va donc proposer, prochainement,  des candidats aux postes d'experts et c'est l'assemblée qui entérinera ou non les choix suggérés. Mais la création de ce Collège n'est que la première étape dans cette réforme.


Les représentants ont tous souligné le besoin crucial pour la Polynésie de disposer d'un tribunal foncier afin de résoudre les problèmes qui divisent de nombreuses familles polynésiennes. Mais pour ce faire des discussions avec l'Etat sont nécessaires, les compétences dans ce domaine étant partagées.


MS

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